Mettre fin aux conflits interminables autour des héritages, protéger les droits des veuves et des orphelins et libérer le potentiel économique des patrimoines familiaux immobilisés : telle est l’ambition portée par la Première Ministre, Judith Suminwa Tuluka, qui plaide pour une réforme globale du régime des successions en République démocratique du Congo.
Lors de la 101ᵉ réunion ordinaire du Conseil des ministres, présidée par le Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, à la Cité de l’Union africaine, la Cheffe du Gouvernement, Mme Judith Suminwa a attiré l’attention sur les difficultés persistantes liées à la gestion, à la liquidation et au partage des héritages. Une problématique aux conséquences à la fois sociales, juridiques et économiques, qui fragilise de nombreuses familles congolaises.
Protéger les héritiers contre les risques de dépossession
En RDC, des patrimoines familiaux comprenant des biens immobiliers, des exploitations agricoles ou des entreprises restent parfois non déclarés, non liquidés ou non partagés pendant plusieurs années, voire plusieurs générations. Ces situations compliquent l’identification des ayants droit et favorisent des conflits familiaux susceptibles de perdurer devant les instances judiciaires.
Les conséquences sont particulièrement préoccupantes pour les personnes vulnérables, notamment les veuves, les orphelins et les enfants mineurs, qui peuvent se retrouver exposés à des tentatives de dépossession ou à la privation de leurs droits successoraux.
Pour Judith Suminwa, la nécessité d’une réforme s’impose afin de mieux sécuriser la transmission du patrimoine, de prévenir les abus et de garantir à chaque héritier la protection de ses droits conformément à la loi.
Au-delà de la dimension familiale, la Première Ministre souligne également les effets économiques de l’indivision successorale prolongée. Des biens qui pourraient être exploités, loués, vendus ou mobilisés comme garanties pour obtenir des financements demeurent parfois improductifs en raison de litiges non résolus.
Vers une réponse coordonnée du Gouvernement
Face à ces difficultés, la Cheffe du Gouvernement préconise une approche globale associant les dimensions juridique, fiscale, administrative et judiciaire du régime des successions.
Dans cette perspective, elle a demandé au ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, de travailler en concertation avec le Vice-Premier Ministre chargé de l’Intérieur, le ministre des Finances, la ministre des Affaires foncières, la ministre du Genre, de la Famille et de l’Enfant, ainsi que les autres membres du Gouvernement concernés.
Cette démarche devra commencer par un état des lieux du cadre existant afin d’identifier les insuffisances et les obstacles qui compliquent le règlement des successions en RDC.
Les travaux attendus devront ensuite déboucher sur des propositions de mesures législatives, réglementaires et institutionnelles susceptibles d’améliorer la sécurisation des héritages, de faciliter le règlement des différends et de renforcer la protection des héritiers vulnérables.
L’enjeu est également de favoriser des mécanismes de règlement plus efficaces, capables de limiter la judiciarisation prolongée des conflits familiaux et de promouvoir des solutions respectueuses des droits de chacun.
Le patrimoine familial, un levier économique à valoriser
Pour le Gouvernement, la réforme envisagée ne se limite pas à la prévention des conflits. Elle vise aussi à permettre aux patrimoines familiaux de jouer pleinement leur rôle dans l’économie nationale.
Lorsque les successions restent bloquées, les biens concernés peuvent perdre de leur valeur, se dégrader ou demeurer inutilisés pendant de longues périodes. Leur sécurisation juridique et leur gestion effective pourraient, au contraire, favoriser l’investissement, soutenir les activités productives et faciliter l’accès au financement.
L’ambition consiste donc à concilier deux impératifs : garantir une transmission équitable du patrimoine et favoriser son utilisation productive, dans le respect des droits des héritiers.
Une réforme attendue, dont les contours restent à définir
À travers cette initiative, Judith Suminwa place la protection des familles et la sécurité juridique du patrimoine au cœur de la réflexion gouvernementale. La réforme annoncée pourrait constituer une réponse aux difficultés rencontrées par de nombreux Congolais confrontés à des successions non réglées et à des litiges familiaux persistants.
Toutefois, sa portée concrète dépendra des conclusions de l’état des lieux, des propositions formulées par les ministères concernés et des décisions qui seront prises à l’issue de ce processus.
Si elle aboutit, cette réforme pourrait contribuer à mieux protéger les héritiers, à réduire les conflits liés aux successions et à transformer des patrimoines longtemps immobilisés en véritables leviers de développement économique.
Nordin BK
