Le Président de la République démocratique du Congo, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a promulgué, mardi 10 novembre 2026, la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Cette promulgation, intervenue par ordonnance présidentielle, marque une nouvelle étape dans le processus législatif relatif à l’encadrement des consultations populaires en RDC.
Le texte de l’ordonnance présidentielle a été lu sur les antennes de la Radio-Télévision nationale congolaise , officialisant ainsi la promulgation de cette loi par le Chef de l’État.
Cette promulgation intervient au terme d’un parcours parlementaire marqué par plusieurs étapes institutionnelles. En effet, après les réserves formulées par la Cour constitutionnelle, Félix Tshisekedi avait sollicité une nouvelle délibération auprès des deux chambres du Parlement, dans le cadre de la procédure prévue par la Constitution.
L’Assemblée nationale avait adopté le texte, le 23 octobre dernier, avec 346 voix favorables, aucune voix contre et une abstention. Le Sénat lui a ensuite donné son approbation en seconde délibération, le 31 octobre, avec 78 voix pour sur les 78 sénateurs ayant pris part au vote, sans opposition ni abstention.
La nouvelle loi établit le cadre juridique applicable à la préparation, à l’organisation et au déroulement du référendum. Elle précise également les modalités de consultation populaire et les mécanismes destinés à encadrer la participation des électeurs.
Au-delà de sa dimension juridique, cette promulgation intervient dans un contexte politique particulièrement sensible, où la question de l’avenir de la Constitution du 18 février 2006 continue de susciter des divergences entre les acteurs politiques congolais.
Alors que les partisans de cette initiative mettent en avant la nécessité de renforcer le fonctionnement des institutions et de permettre au peuple d’exercer pleinement sa souveraineté, une partie de l’opposition et de la société civile exprime des inquiétudes quant aux implications politiques d’un éventuel processus de révision constitutionnelle.
Le pouvoir, de son côté, rejette les accusations faisant état d’une démarche visant à prolonger le mandat présidentiel de Félix Tshisekedi.
Désormais promulguée, la loi référendaire ouvre une nouvelle séquence institutionnelle pour la RDC. Sa mise en œuvre, dans le respect des dispositions constitutionnelles et des réserves d’interprétation de la Cour constitutionnelle, constituera un enjeu majeur pour les institutions et les acteurs politiques du pays.
LP
