Le 16 mars 2026, jour de la rentrée parlementaire, a été la date choisie par le député national Éric Tshikuma afin de procéder au dépôt à l’Assemblée nationale de deux textes de lois. Il s’agit des propositions de lois jumelles
destinées à réformer en profondeur l’encadrement des libertés publiques en République Démocratique du Congo. L’objectif affiché à ce sujet consiste à protéger la liberté des Congolaises et des Congolais tout en limitant les dérives qui fragilisent le vivre-ensemble et menacent la paix sociale.
À savoir que ces textes prennent appui sur les articles 22 et 37 de la Constitution du 18 février 2006 en ce sens qu’ils visent à traduire dans le droit positif la liberté de pensée, de conscience et de religion, sans oublier la liberté d’association. Il nous revient en outre que par cet acte législatif, l’honorable Tshikuma voudrait clore les zones d’ombre et donner au législateur les moyens de prévenir les abus sans étouffer l’expression citoyenne.
S’agissant de la première proposition, avons-nous appris, elle définit les modalités d’exercice de la liberté de pensée, de conscience et de religion, consistant à garantir à chacun le droit de croire, de penser et de s’exprimer en sécurité, tout en protégeant l’ordre public. Le texte distingue clairement l’exercice individuel de ces libertés de leur expression collective, proscrit la discrimination religieuse, instaure la responsabilité individuelle en cas d’atteinte aux droits d’autrui, et plaide pour le recours au dialogue dans la résolution des conflits interreligieux. Il prévoit aussi des protections spécifique projections minorités et encadre l’expression religieuse des mineurs.
Quant à la seconde, elle clarifie les règles de création et de fonctionnement des associations, après le constat des faiblesses observées sur le terrain. Pour ce qui est des réformes apportées dans ce secteur par ces deux projets de lois, il s’agit entre autres des statuts, règlement intérieur et manuel de procédures qui devront être déposés conjointement; tandis que la capacité à recevoir dons et legs sera strictement encadrée; y compris la transparence, la gouvernance interne, le respect du plan comptable, le civisme fiscal et le reporting périodique qui deviennent des obligations. Le texte définit par ailleurs les formes particulières d’associations, réglementation des représentations d’organisations étrangères et instaure un régime de sanctions.
Il faut dire que ces lois complémentaires visent à concilier liberté et responsabilité pour bâtir une société inclusive, pacifique et démocratique.
Par ailleurs, ce député de la Funa (Kinshasa), Eric Tshikuma affirme que la diversité des croyances et des initiatives associatives doit être vécue comme une richesse au service du développement durable. «J’espère que ces propositions de loi jumelles seront alignées et examinées au cours de cette session parlementaire… que les débats soient à la hauteur des attentes de notre Peuple», a-t-il déclaré, appelant à des textes concrets au service du bien-être et de la cohésion nationale. Comme on peut bien le constater, on est parti vers la normalisation des choses dans ce secteur de cultes où, il y a à boire et à manger.
JM
