Le renforcement du dialogue institutionnel s’impose comme un axe important pour améliorer la promotion et la protection des droits humains en République démocratique du Congo. La Première Ministre Judith Suminwa Tuluka a échangé, ce mercredi à Kinshasa, avec une délégation de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), conduite par son président, Paul Nsapu.
La rencontre a réuni, aux côtés de la cheffe du Gouvernement, plusieurs membres de l’Exécutif, dont la ministre d’État chargée des Affaires sociales, Actions humanitaires et Solidarité nationale, Ève Bazaiba, le ministre des Droits humains, Samuel Mbemba, la ministre du Genre, Famille et Enfants, Micheline Ombae, ainsi que les vice-ministres des Affaires étrangères, Noëlla Ayeganagato, et des Finances, Grâce Yamba.
Une coopération fondée sur le respect des compétences
Au centre des discussions : la nécessité de consolider les mécanismes de collaboration entre le Gouvernement et la CNDH, tout en préservant les prérogatives et l’indépendance de cette institution d’appui à la démocratie.
Paul Nsapu a insisté sur la nécessité d’une coopération institutionnelle respectueuse du mandat de chaque partie.
« Nous voulons que la collaboration se fasse dans le respect des compétences de chaque institution, parce que la CNDH est une institution d’appui à la démocratie et fonctionne sur base des Principes de Paris qui consacrent son indépendance », a-t-il déclaré.
Les Principes de Paris, adoptés par l’Assemblée générale des Nations unies en 1993, constituent le cadre de référence international définissant notamment les garanties d’indépendance et les modalités de fonctionnement des institutions nationales des droits de l’homme.
Des points focaux au sein des ministères
Pour rendre cette coopération plus opérationnelle, le renforcement des points focaux de la CNDH au sein des différents ministères a été retenu parmi les principales pistes de travail.
Ces interlocuteurs doivent servir de relais entre la Commission et les administrations publiques, notamment pour faciliter la transmission des demandes, le partage d’informations et le traitement des préoccupations soulevées par la CNDH.
Le ministère de la Justice figure parmi les secteurs concernés. La Commission souhaite notamment faciliter l’accès de ses équipes aux prisons, maisons d’arrêt, cachots et autres lieux de détention, mais également contribuer à la formation des acteurs judiciaires sur les questions relatives aux droits humains.
Au ministère de l’Intérieur, les échanges pourraient porter sur le respect des délais de garde à vue, les droits humains lors des opérations de maintien de l’ordre ainsi que les conditions de détention dans les locaux de la police.
La Fonction publique est également appelée à intégrer davantage la dimension des droits humains dans la formation, l’éthique professionnelle et la gestion des ressources humaines de l’État, à travers l’approche dite « Administration publique et droits humains ».
À cet effet, la Première Ministre a instruit les responsables concernés de renforcer le dispositif de collaboration, sans empiéter sur les compétences respectives des institutions.
« Chaque ministère va renforcer son point focal par lequel les informations, les demandes et les requêtes de la CNDH pourront passer, afin de permettre au Gouvernement de donner des réponses à temps », a précisé Paul Nsapu.
Du dialogue institutionnel à l’action sur le terrain
Pour la CNDH, l’objectif de cette démarche dépasse le seul cadre administratif. L’institution entend maintenir son action au plus près des réalités vécues par les populations, notamment dans les situations susceptibles de mettre en jeu l’exercice des libertés publiques et le respect des droits fondamentaux.
La collaboration avec les ministères sectoriels doit ainsi permettre de faciliter le traitement des préoccupations soulevées sur le terrain et de favoriser, lorsque cela est nécessaire, la prévention des tensions et la recherche de solutions.
Cette rencontre entre la Première Ministre et la CNDH traduit donc la volonté de maintenir un dialogue régulier entre les institutions publiques chargées de la gouvernance et celles investies d’un mandat de promotion et de protection des droits humains.
La prochaine étape consistera à rendre pleinement opérationnels les mécanismes évoqués, afin que les échanges institutionnels puissent se traduire par un suivi plus efficace des préoccupations relatives aux droits et libertés sur l’ensemble du territoire national.
Elda Lutama
