La Direction générale des douanes et accises (DGDA) et l’Autorité congolaise de réglementation pharmaceutique (ACOREP) ont franchi une nouvelle étape dans leur coopération institutionnelle avec la signature d’un protocole d’accord destiné à renforcer le contrôle des produits pharmaceutiques à l’importation et à l’exportation. La cérémonie s’est tenue mardi, dans la salle Mont Mohi de l’hôtel Four Points by Sheraton, à Kinshasa, en présence des responsables et experts des deux institutions.
Cet accord vise à consolider les mécanismes de contrôle douanier, à améliorer la coordination entre les services publics concernés et à prévenir l’introduction sur le territoire national de médicaments et autres produits pharmaceutiques non autorisés, falsifiés, contrefaits, périmés ou non conformes aux normes réglementaires.
En amont de cette signature, une commission mixte composée d’experts de la DGDA et de l’ACOREP avait été mise en place afin d’examiner les possibilités de collaboration, d’identifier les domaines prioritaires et d’élaborer le projet de protocole.
Bernard Kabese : « La santé publique exige une vigilance permanente »
Prenant la parole en premier, le directeur général de la DGDA, Bernard Kabese, a souligné la sensibilité particulière du secteur pharmaceutique, dont les enjeux dépassent largement les considérations commerciales.
« Le secteur pharmaceutique n’est pas un commerce ordinaire. Il touche directement à ce que l’être humain a de plus précieux : sa vie et sa santé », a-t-il rappelé.
Pour le responsable de la DGDA, la protection de la santé publique impose à l’État une vigilance permanente dans la sécurisation de la chaîne logistique des produits pharmaceutiques. Elle nécessite également une réglementation rigoureuse et une coopération efficace entre les institutions chargées de garantir la qualité, la conformité et la sécurité des produits mis à la disposition de la population.
Bernard Kabese a particulièrement insisté sur les risques liés aux importations et aux exportations des médicaments et des autres produits soumis à la réglementation pharmaceutique. Dans ce contexte, le protocole signé doit permettre aux deux administrations de renforcer leurs mécanismes de contrôle et de coordination.
« Pour la DGDA, la signature de ce protocole d’accord traduit notre engagement à exercer pleinement nos missions légales de contrôle douanier, tout en développant une coopération opérationnelle avec les services publics spécialisés », a-t-il déclaré.
Un contrôle documentaire renforcé
Parmi les principales dispositions de cet accord figure le renforcement du contrôle documentaire. La DGDA devra notamment veiller à la présentation des autorisations et licences d’importation ou d’exportation délivrées par l’ACOREP avant l’accomplissement des formalités douanières concernant les produits visés.
Le protocole prévoit également la notification à l’ACOREP des irrégularités constatées, l’échange d’informations utiles, la communication périodique de statistiques ainsi que le recours à l’expertise technique de l’autorité pharmaceutique lorsque les circonstances l’exigent.
À travers ces mécanismes, les deux institutions entendent mieux détecter les irrégularités, limiter les risques de fraude et améliorer la traçabilité des produits pharmaceutiques qui franchissent les frontières congolaises.
Bernard Kabese a exprimé le souhait que cet accord ouvre une nouvelle étape dans les relations entre les deux administrations et contribue durablement à l’amélioration du contrôle douanier, à la lutte contre la fraude et à la protection de la santé publique.
Christian Ntumba Ngoy souligne la complémentarité des deux institutions
Intervenant à son tour, le directeur général de l’ACOREP, Christian Ntumba Ngoy, a mis en évidence la complémentarité des missions confiées aux deux institutions.
D’un côté, l’ACOREP apporte son expertise scientifique et réglementaire dans le domaine pharmaceutique. De l’autre, la DGDA joue un rôle déterminant dans le contrôle des flux de marchandises à l’importation comme à l’exportation.
Cette complémentarité constitue, selon lui, un levier essentiel pour renforcer la surveillance des produits pharmaceutiques et prévenir les risques sanitaires liés à la circulation de produits non conformes.
« La protection de la santé publique commence également à nos frontières. Il est donc indispensable de conjuguer nos efforts afin de renforcer le contrôle et de prévenir l’entrée sur notre territoire des produits pharmaceutiques non conformes », a souligné Christian Ntumba Ngoy.
Le directeur général de l’ACOREP a également rappelé la portée humaine de cette mission : « Derrière chaque produit contrôlé, il y a une vie à protéger. Derrière chaque produit falsifié intercepté, il y a un risque sanitaire que nous contribuons à prévenir. »
Ces propos illustrent l’enjeu de la collaboration engagée : faire du contrôle aux frontières un instrument de prévention sanitaire, au-delà de sa dimension strictement douanière.
Six axes pour organiser la collaboration
La présentation technique du protocole a été assurée par le sous-directeur Kinkela de la DGDA. Son exposé a porté sur trois volets : le contexte ayant conduit à l’élaboration de l’accord, ses principales articulations et les perspectives de sa mise en œuvre.
Le processus est parti des difficultés rencontrées par l’ACOREP dans le contrôle des produits soumis à la réglementation pharmaceutique lors des opérations d’importation et d’exportation. Ces contraintes ont conduit l’autorité pharmaceutique à solliciter l’appui de la DGDA afin de renforcer les contrôles aux frontières.
Le protocole s’articule autour de six composantes : les dispositions générales, le contrôle documentaire, les obligations des parties, les structures de coordination et de suivi, la rétribution ainsi que les dispositions finales.
L’objectif est de définir un cadre de travail permettant aux deux administrations de mieux coordonner leurs interventions, de clarifier leurs responsabilités et d’assurer un suivi régulier des engagements pris.
Place à la mise en œuvre effective
Au-delà de la signature, les responsables des deux institutions ont mis l’accent sur la nécessité de rendre rapidement opérationnel le dispositif convenu.
Parmi les étapes prioritaires figurent l’élaboration et la publication, dans les meilleurs délais, d’une instruction de service du directeur général de la DGDA relative au contrôle des produits pharmaceutiques, ainsi que la rédaction et l’adoption du règlement intérieur devant encadrer le fonctionnement du comité de suivi et d’évaluation.
La mise en œuvre effective de ces mesures sera déterminante pour traduire les engagements institutionnels en résultats concrets sur le terrain.
En officialisant leur collaboration, la DGDA et l’ACOREP entendent ainsi renforcer la sécurisation des échanges commerciaux liés aux produits pharmaceutiques, améliorer la détection des irrégularités et contribuer à la lutte contre la circulation des médicaments dangereux pour la population.
Cette initiative s’inscrit dans les efforts de renforcement de la gouvernance publique et de protection de la santé des Congolais, conformément aux orientations nationales mises en avant par le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.
Pour les deux institutions, le défi est désormais de faire de ce protocole un véritable mécanisme de coopération opérationnelle, capable de mieux protéger les frontières sanitaires du pays et de garantir que les produits pharmaceutiques mis à la disposition des Congolais répondent aux exigences réglementaires en vigueur.
Grâce Ifosela
