La Conférence internationale consacrée à la fiscalité et à la gestion des ressources naturelles du Bassin du Congo a clôturé ses travaux ce vendredi à l’École d’économie de Paris. Pendant cinq jours, experts, professionnels et décideurs ont échangé sur les enjeux liés à la mobilisation des recettes publiques, à la gouvernance et à la valorisation des richesses naturelles.
La République démocratique du Congo a pris part à cette rencontre à travers plusieurs institutions, parmi lesquelles l’Inspection générale des finances (IGF), la Société nationale d’électricité (SNEL), la Direction générale des impôts (DGI), la Direction générale des douanes et accises (DGDA), l’OGEFREM, l’ANEP, l’ANEPEX et l’INPP.
Cette participation a permis de confronter les expériences et d’examiner les mécanismes susceptibles d’améliorer la mobilisation des recettes et la gouvernance des ressources naturelles.
Au cours des échanges, l’Inspecteur général des finances, chef de service, Christophe Bitasimwa Bahii, a présenté l’approche de l’IGF en matière de sécurisation des revenus générés par les ressources naturelles. Son intervention a notamment porté sur la nécessité de considérer la chaîne de valeur dans son ensemble, afin d’identifier les éventuelles déperditions de recettes publiques.
Sécuriser toute la chaîne de valeur
Selon l’approche présentée par l’IGF, une ressource naturelle ne constitue pleinement une richesse publique que lorsque la part revenant légalement à l’État est effectivement captée et mobilisée au bénéfice de la collectivité.
Cette logique implique, selon l’IGF, de renforcer les contrôles à chaque étape, depuis la production jusqu’à l’encaissement des recettes au Trésor public.
Dans le secteur minier, cette chaîne englobe notamment la production, l’exportation, la valorisation commerciale, la liquidation des droits, le paiement ainsi que le rapatriement des recettes. Les écarts constatés entre ces différents maillons peuvent constituer des indicateurs de risque et justifier des investigations plus approfondies.
L’un des enjeux soulevés à Paris réside ainsi dans la capacité des administrations à rapprocher les informations dont elles disposent. Le croisement des données techniques, fiscales, douanières et financières apparaît comme un outil permettant de mieux détecter les incohérences et d’orienter les contrôles vers les zones présentant les risques les plus élevés.
Vers un contrôle davantage fondé sur les risques et les données
Cette orientation accompagne l’évolution de l’IGF vers un modèle de contrôle systémique, davantage axé sur l’analyse des risques, la digitalisation et l’exploitation des données.
L’objectif consiste notamment à détecter plus rapidement les anomalies, à mieux cibler les investigations et à remonter aux causes structurelles susceptibles d’entraîner des pertes de recettes publiques.
Cette démarche s’inscrit dans le Plan stratégique triennal 2026-2028 de l’IGF, qui accorde une place importante à la modernisation et à la digitalisation des processus de contrôle.
Pour Christophe Bitasimwa Bahii, l’enjeu dépasse donc la seule détection des irrégularités. Il s’agit également de renforcer la capacité des institutions de contrôle à comprendre les mécanismes de déperdition, à anticiper les risques et à contribuer à la prévention de leur répétition.
Au terme de cette conférence internationale, la réflexion portée par l’IGF met ainsi l’accent sur un principe central : mieux connaître et suivre l’ensemble de la chaîne de valorisation des ressources naturelles pour rapprocher la richesse produite sur le territoire de la part effectivement mobilisée par l’État.
Une approche qui place la donnée, la coordination entre administrations et le contrôle fondé sur les risques au cœur des enjeux de gouvernance des ressources naturelles en République démocratique du Congo.
Ladya’s K
